SPÉCIALITÉS ET EXPERTISES

Nous intervenons dans les principaux secteurs d'activité du droit. Nous assurons toute mission de conseil juridique ou de contentieux judiciaire. Nous intervenons individuellement ou en équipe pour répondre à  vos besoins et vous accompagner dans vos projets.

Quelque soit votre secteur d'activités, nous intervenons à  vos côtés : particuliers, commerçants, entreprises artisanales et industrielles, entreprises agricoles, collectivités et personnes publiques, associations, institutions, etc. Et nous apporterons des réponses à vos questions, vos litiges, vos projets, dans tous les domaines de compétence du droit :

 

• Droit social, droit du travail

Nous intervenons dans tous les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de l'exécution des contrats de travail (procédure disciplinaire, licenciement, temps de travail, etc.).
Nous conseillons et accompagnons les clients du Cabinet dans toutes les phases de la procédure relevant de la compétence du Conseil de Prud'hommes ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

 

• Assurances, Responsabilités 

Nous assistons les clients du cabinet dans tous les domaines de la responsabilité : professionnelle, pénale et civile  (réparation du préjudice corporel, droit des contrats, droit de la construction, droit de la consommation, droit bancaire, responsabilité des professionnels, etc.).

 

• Immobilier, Construction

Ce droit regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés,  les ventes  de biens immobiliers, les baux, les marchands de biens, les syndicats de copropriété,  les  administrateurs et constructeurs. Nous pouvons ainsi intervenir en amont de toute décision ou en contentieux  entre : copropriétaires, bailleurs et locataires, syndicats de copropriétaires, acquéreurs et vendeurs de biens, promoteurs, entrepreneurs et architectes.

 

• Droit des personnes

Notre intervention s'étend à tous les litiges relevant de ces domaines : divorceséparationenfants naturelsmesures après divorcetutellesadoptionsuccessionliquidation d'indivisionassistance éducativedroit des étrangers.

Notre expérience s'étend au droit international (y compris dans les autres secteurs d'activités) et nous sommes en mesure de vous accueillir en français et en arabe.

 

• Droit pénal

Nous vous assistons devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Instruction, CRPC). Notre intervention s'étend au : droit disciplinaire, assistance en matière de contraventiondélits et crimesinstructiongarde à vue et juge de proximité.

 

• Droit civil, foncier, servitude, voisinage

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Cela concerne principalement les litiges de voisinage, la servitude (droit de passage, etc.), mais aussi les questions relatives au droit foncier (se rapportant aux biens immobiliers, etc.)

 

• Droit rural

Nous sommes en mesure d'assister les entreprises agricoles dans leurs démarches administratives et juridiques ; baux agricoles, statuts juridiques tels que l'exploitation individuelle, le fermage, la coopérative, (GAEC, EARL, SCEA, SEL, GFA...) etc. Le droit rural comprend également les réglementations, les droits de production (primes diverses, quotas, prêts bonifiés), les successions agricoles, la fiscalité relative aux différentes exploitations et l'aménagement du territoire rural.

 

• Droit administratif 

Contentieux des personnes publiques, des communes et des communautés de communesresponsabilité médicale des établissements publics, responsabilité contractuelle ; droit des étrangers.

 

• Droit commercial

Fiscalitégestionlitiges commerciauxrecouvrement de créancesredressement et liquidation judiciaire, constitution de sociétécession de fonds de commerce...